Protection des données

Charte « Protection des données personnelles » des utilisateurs de la fondation Banque Populaire Val de France

 

1 – Quelques notions

  • Les données à caractère personnel permettent d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de sécurité social ou regroupement d’informations,…) des personnes physiques.
  • Un fichier est un ensemble structuré de données personnelles quel que soit le support « papier » et/ou « numérique »
  • Un traitement est toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, suppression, transformation,…).
  • Le Responsable de traitement est défini comme celui qui détermine les finalités et les moyens de mise en œuvre du traitement.

 

2 – Quel est l’objectif de la charte des données à caractère personnel des utilisateurs du site de la Fondation Banque Populaire Val de France ?

  • L’objectif de cette charte est de vous informer sur les modalités de collecte de vos données à caractère personnel, dans le strict respect de vos droits.
  • L’exploitation de vos données à caractère personnel se fait conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

3 – Pourquoi les données à caractère personnel vous concernant sont-elles collectées par la Banque Populaire Val de France pour le site de la Fondation Banque Populaire Val de France ?

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Faire une demande de subvention de projets ou d’informations à la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France

 

4 – Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant, collectées pour le site de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France ?

Les données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur et utilisées sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Nom de l’organisation
  • Téléphone

 

5 – Qui est le Responsable de traitement du site de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France ?

Les données à caractère personnel collectées le sont par la Banque Populaire Val de France, éditeur du site de la Fondation Banque Populaire Val de France et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

Dans le cadre de l’utilisation du site de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Banque Populaire Val de France pour analyser vos projets et répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition sans méconnaître les droits de l’utilisateur.

Le Responsable de traitement, en charge de la collecte et de l’exploitation de vos données à caractère personnel, est donc la Banque Populaire Val de France, 9 avenue Newton, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

 

6 – Protection de vos données personnelles et de votre vie privée

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page internet « Protection des données personnelles » et notre notice d’information sur la protection des données à caractère personnel.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette notice ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Direction de la Conformité
Délégué à la Protection des Données
9 avenue Newton
78183 Saint Quentin-en-Yvelines Cedex

Ou par e-mail à :

bpvf_dpo@bpvf.fr

 

7 – Comment faire valoir et exercer vos droits ?

La Banque Populaire Val de France recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement général sur la protection des données.

  • Vos données sont traitées pour la finalité suivante : analyse des projets à subventionner par la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France. Les données recueillies via le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourrait être prise en compte.
  • Destinataires : vos données sont destinées à la Banque Populaire Val de France, responsable(s) de traitement et la société OVH, en tant que sous-traitant et hébergeur du site de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France.
  • Durée de conservation : la durée de conservation des données à caractère personnel est de 1 an à compter de votre demande de suppression de vos informations.
  • Exercice des droits :
    • Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Direction de la Conformité
Délégué à la Protection des Données
9 avenue Newton 78183 Saint Quentin-en-Yvelines Cedex

Ou par e-mail à :

bpvf_informatique_et_libertes@bpvf.fr

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais.

Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.

 

8 – Mise à jour de la charte :

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment soit en raison d’une évolution règlementaire ou une évolution des usages liée au site de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel.